21, rue des Luminaires 03500 BAYET   04 70 45 32 26    HORAIRES D'OUVERTURE

Une commune dynamique et vivante

En plein coeur de l'Allier

Avec de nombreuses randonnées

Eglise du XIIème siècle

AMI

25/03/2024

La commune de Bayet a été sollicitée par un opérateur économique pour l'occupation du domaine public, en vue de l'installation et de l'exploitation en vente totale d'une centrale photovoltaïque en ombrière sur un boulodrome et un terrain de tennis.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d'un projet similaire de se manifester confromément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes publiques

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